Apport de la formation dans l’activité professionnelle des participants au CAS

Promotion 2021-2022

Burkina Faso

Avant tout propos, je tiens à remercier la Confédération Suisse pour avoir facilité ma présence effective aux cours obligatoires en présentiel et au stage en Suisse de la troisième session de formation continue CAS en droit, médecine légale et science forensique en Afrique qui se sont tenus du 6 septembre au 10 Octobre 2021.

Fonctionnaire de Police en service à la Police Technique et Scientifique du Burkina Faso, cette formation constitue pour moi un champ d’intérêt en phase avec mes activités professionnelles et régaliennes.

Ainsi, ma participation à cette formation a été une opportunité pour renforcer mes connaissances dans le domaine des sciences médico-légales et la gestion de crise, à travers les enseignements de qualité reçus.  Mon passage à la Brigade de Police Technique et Scientifique de Genève m’a permis de m’imprégner des réalités policières suisses et appréhender aussi de nouvelles méthodologies de travail en matière d’investigations criminalistiques et de lutte contre la criminalité.

Au Pr. Silke Grabherr et à tous les imminents intervenants du Centre Universitaire Romand de Médecine Légale (CURML), de l’Université de Genève et de l’Ecole des Sciences Criminelles de Lausanne, ce fût un honneur pour moi de vous côtoyer et d’apprendre à vos côtés.

A mes pairs de la Police cantonale de Genève, merci pour votre disponibilité et le partage d’expériences.

Au Dr Ghislain Patrick Lessène, nous vous exprimons nos remerciements et toute notre gratitude pour l’opportunité offerte à travers le CAS aux acteurs de la chaine judiciaire des pays africains pour l’accroissement de leurs capacités.

Dr. Abdoul Moctar ZEBA
Commissaire Principal de Police, Burkina Faso

Cameroun

Le CAS Droit, médecine légale et science forensique en Afrique m’a permis, en tant que médecin légiste, de découvrir un autre pan de la médecine légale non exploré durant ma formation, un service de médecine légale autre que la thanatologie et l’unité médico-judiciaire et un service où la gestion des hommes est comme une cellule familiale. Tout ceci a renforcé ma conviction d’aller au bout de mon projet qui est de mettre sur pied une Unité Médico-légale à l’Hôpital Central de Yaoundé qui soit une référence pour le pays.

La médecine légale est peu connue au Cameroun et au quotidien nous nous efforçons de montrer l’intérêt du médecin légiste dans la pratique de la médecine.

Comme point positif, notre participation au CAS a motivé notre direction à prendre en compte les différents changements et améliorations que nous avions proposés pour la création et l’emménagement du service. Il reste à convaincre les autorités judiciaires et nous pourrions être fière d’inviter nos homologues suisses à venir visiter notre service et entamer une coopération tant technique que scientifique. 

Merci au Service de la solidarité internationale du canton de Genève et au CURML de nous avoir permis de faire partir du challenge de changer la visibilité et la pratique de la médecine légale en Afrique. Ce n’est pas l’affaire des autres, mais c’est notre combat.

Dre Tidianie Naibert BOUJIEKA, médecin légiste

Cameroun

Le CAS est en train de me donner une place importante dans les services de recherches et d’enquêtes criminelles de mon pays. A l’occasion de mon séjour à Genève, j’ai fait la rencontre de Global Health Institute qui sera le partenaire suisse de tous mes projets.

Dr AZEGUE Alphonse l’Avenir, médecin légiste

Cameroun

Le CAS en Droit, Médecine légale et Science forensique en Afrique m’a donné les bases en médecine légale qui font de moi aujourd’hui un psychocriminologue plus compétent et un potentiel expert judiciaire auprès des tribunaux. Par ailleurs, ce CAS m’a donné la brillante idée de créer une unité de médecine carcérale dans mon pays pour prendre en charge les auteurs et les victimes de violence en prison.

Stéphane NAGA FONGANG, psychocriminologue

Promotion 2020-2021

Burkina Faso

« La formation m’a été très utile. Etant étudiant de 1ère année de l’Université Cheick Anta Diop de Dakar, Sénégal, pour l’obtention du Diplôme d’études spécialisés en Médecine légale, cette formation m’a permis d’acquérir les connaissances de base en médecine légale et en montage de projet et recherche de fonds.

Etant souvent réquisitionné par la police ou la gendarmerie pour des constats de violences physiques, la formation m’a permis d’améliorer la rédaction des certificats pour coups et blessures volontaires (8 certificats depuis le début de l’année 2021).

J’ai pu rédiger deux projets de création d’infrastructure dans la Police nationale burkinabè ».

David DAÏLA, Médecin- Commissaire de police, Directeur des services de santé de la Police nationale

République Centrafricaine

« Depuis juillet 2020, j’occupe le poste de Directeur chargé des Affaires Pénales et des Grâces au Ministère de la justice de la République centrafricaine. Il s’agit d’une fonction qui a, entre- autres missions, pour but veiller à l’exercice de l’action publique sur tout le territoire, de coordonner la coopération pénale internationale judiciaire et de veiller à l’application et à l’exécution des décisions de justice.

A cet effet, le CAS en Droit, Médecine légale et Science forensique de l’université de Genève m’a permis d’avoir de nouveaux éclairages et d’acquérir de nouvelles méthodes de travail. Par exemple dans le domaine des enquêtes judiciaires où les expertises médico-légales étaient autrefois réalisées par des médecins généralistes, j’ai exigé que cela soit faites dorénavant par des médecins légistes, ceci pour non seulement avoir des conclusions plus probantes mais surtout pour respecter l’exigence de la qualité de l’expert qui doit produire un rapport pouvant contribuer à la recherche de la manifestation de la vérité.

Le module consacré à la recherche des fonds m’a aussi permis de cerner les stratégies pour solliciter le financement auprès des partenaires ».

Ghislain GRESENGUET, Magistrat, Procureur général

République Centrafricaine

« Mes fonctions actuelles m’amène à traiter des questions transversales pour lesquelles les connaissances acquises au cours de ce Cas me se sont avérées d’une grande utilité. A titre d’illustration:

  • Je suis quotidiennement confronté aux questions liées au processus de justice transitionnelle en Centrafrique à travers le mandat de l’Expert indépendant des Nations Unies sur les Droits de l’Homme en RCA avec lequel je collabore étroitement ;
  • Je traite régulièrement les questions de santé en ma qualité de coordinateur du groupe africain pour les questions de santé à l’OMS, etc.

Je suis en discussion avec une ONG Rwandaise dénommée Forum pour la Mémoire Vigilante, active dans l’éducation contre les crimes et l’assistance humanitaire des populations les plus vulnérables que sont les réfugiés, les déplacés internes, les retournés et les immigrants les plus vulnérables suite aux crimes ou conflits. Nous envisageons d’élaborer un projet commun pour appuyer la Commission Justice Vérité Réparation et Réconciliation qui est le fondement du processus en cours en République Centrafricaine. Le cours sur le montage de projets et la recherche de fonds me sera immanquablement d’une réelle utilité pour concrétiser ce projet ».

Firmin N’GBENG-MOKOUE, Juriste, Conseiller juridique à la Mission permanente de la RCA auprès de l’ONU, avec la Prof. Silke GRABHERR, directrice du CURML et du CAS

Cameroun

« Cette formation m’est très utile au niveau de mon service dans le mesure où je suis devenue la référence dans les matières qui touchent la médecine légale ou les sciences forensiques. Lorsqu’ au niveau du parquet nous avons des affaires de meurtre ou d’assassinats par exemple , le dossier m’est systématiquement transmis pour effectuer une descente sur les lieux en compagnie des Officiers de police judiciaire afin d’effectuer toutes les constatations requises; il en est de même de toutes les réquisitions envoyées au médecin lors du constat de genre de mort.

Je suis en train de monter un projet pour la création d’un centre de médecine légale avec des partenaires ; nous sommes à la phase du montage de projet ».

Bénédicte Clémentine OVANDA, substitut du procureur de la république près les tribunaux de première et grande instance de Nanga Eboko

Promotion 2019-2020

Burundi

« Après mon retour au pays, j’ai fait une restitution du CAS au sein de l’hôpital dont l’objectif principal était un partage d’expériences et le renforcement des capacités du personnel médical et paramédical.

Les points ont été développés en démontrant la pluridisciplinarité de la médecine légale et l’interactivité entre les différentes branches de la médecine légale et le droit, au service de la vérité judiciaire. On a aussi vu qu’au Burundi, la médecine légale reste une discipline quasi inconnue qui soulève plusieurs contraintes entravant l’efficacité de la justice burundaise. Pour y arriver il faut des formations des professionnels de santé à la médecine légale surtout la thanatologie (Levée de corps, datation des cadavres, certificat de décès, constat médical, autopsie, mort subite du nourrisson) et la législation (code de déontologie médicale et des infirmiers, expertise médicale, secret médical, responsabilité médicale et infirmière, etc.)

Comme l’obtention du certificat de formation était conditionnée par la rédaction d’un mémoire de fin d’études, mon sujet a porté sur l’aspect médico-légal d’une blessure par arme blanche au Burundi. Le choix de sujet était basé sur ma formation professionnelle sur la prise en charge des urgences chirurgicales dans un hôpital de district.

Etant donné qu’il n’y avait pas d’étude déjà réalisé au Burundi sur les aspects médico-légaux d’une blessure par arme blanche, l’objectif global consistait à dresser le profil victimologique et médico-légal des plaies par arme blanche au Burundi.

Depuis l’obtention de mon certificat en juillet 2020 et pour mettre mes compétences au profit de mon pays dans le domaine médico-légal, je me suis lancé dans cette nouvelle carrière professionnelle car j’avais acquis des compétences me permettant de saisir les enjeux de la médecine légale plus particulièrement dans la résolution des conflits. Un projet de création d’un centre universitaire Burundais de médecine légale (CUBUMEL) a été monté en partenariat avec l’école doctorale de l’université du Burundi avec le soutien technique du CURML.

Par ailleurs, sur réquisition de la police judiciaire, j’apporte quotidiennement mon expertise médico- légale aux victimes des violences interpersonnelles, lors des levées de corps, etc…) examen externe du cadavre comme vous pouvez le constater par quelques images».

Mossi BAMTAMA, Médecin

Togo

« Le CAS droit, médecine légale et science forensique en Afrique m’est utile dans mon travail quotidien car j’applique toujours les connaissances acquises.

Au Parquet, nous faisons des réunions quotidiennement et je recours aux connaissances acquises lors de la formation, surtout lorsqu’une affaire soulevée est relative à la médecine légale.

L’OMS a organisé un atelier de formation virtuelle sur la certification et le codage des maladies et causes de décès les 9, 10 et 11 novembre 2020. J’ai été désignée par le Ministre de la Justice et de la Législation pour participer à cette formation. Plusieurs thèmes ont été développés, notamment : classification internationales des maladies ; la certification médicale de la cause de décès ; l’autopsie verbale, pour ne citer que ceux-là. C’est ma participation au CAS droit, médecine légale et science forensique en Afrique qui a justifié ma désignation. En effet avec mes collègues qui ont aussi pris part au CAS, nous avions adressé un rapport au Ministre avec des recommandations.

Dans le traitement des dossiers, je demande plus d’expertises. Particulièrement en matière de violences sexuelles, je recommande systématiquement la prise en charge psychologique des victimes ».

Asséra OKPAR, Magistrate, Substitut du procureur de la République près le tribunal de Lomé

Togo

« La formation du CAS en droit, médecine légale et science forensique en Afrique nous a été d’une grande utilité. En effet, en rapport avec nos attributions professionnelles, nous dirigeons les enquêtes de toute nature. Ainsi, nous avons requis des autopsies dans des dossiers de mort d’homme en vue de connaître les causes réelles de la mort après nous être transporté sur les lieux pour la levée de corps. Par ailleurs cette formation nous a permis d’avoir une large vision nous permettant d’aborder facilement toutes les questions liées à la médecine légale.

Dans le cadre de l’Association Africaine pour le Droit, la Médecine Légale et la Science Forensique (AADMLSF), un projet en vue de la formation des acteurs de la justice et la création des structures médico-légales au Bénin et au Togo, est en cours de rédaction.

Dans chaque dossier qui nécessite une investigation médico-légale, nous y recourons automatiquement contrairement à d’autres collègues qui n’ont seulement ne le font pas mais lorsqu’ils se sentent obligés de le faire, ils ne savent pas vraiment comment s’y prendre.

Par ailleurs, suite au rapport que nous avons présenté au Ministre de la justice et de al Législation et les recommandations que nous avons faites après le CAS, la médecine légale a été intégrée comme module dans le programme de formation des magistrats et des officiers de police judiciaire au Centre de Formation des Professions de Justice (CFPJ) de Lomé.

Henry Ognan DOGO, Magistrat, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de première instance de deuxième classe de Kpalimé

Togo

« Les nouvelles compétences après cette formation me sont utiles dans ma profession. J’ai déjà été requis en deux ans par trois fois dans des affaires judiciaires où en utilisant la radiologie post-mortem, j’ai contribué à monter directement la cause de la mort. Les acteurs de la justice découvrent peu à peu l’apport de cette application de la radiologie, ignorée jusqu’à lors, grâce aux discussions avec les collègues médecins légistes et avec des juges.

Pour ce qui est toujours, de la sensibilisation, je suis programmé pour présenter une conférence sur l’imagerie forensique, objet de mon travail de mémoire aux collègues radiologues de l’Afrique qui se réunirons en virtuel et en présentiel les 23 et 24 juin 2021 à Ouagadougou.

Pour ce qui est du crowdfunding, je travaille actuellement avec une équipe de volontaires à la mobilisation des ressources pour le financement d’une unité de scanner dans une région dépourvue de cette technologie indispensable à la prise en charge des malades dans mon pays. Nous nous sommes inspirés du modèle appris à Genève que nous avons adapté aux réalité du Togo afin d’amener les citoyens à fiancer par eux-mêmes cet outil diagnostique dont ils ont compris maintenant l’utilité. La mise en service de cette unité est prévue pour la fin du mois de juillet 2021, le projet étant en cours d’exécution depuis avril 2020.

Mazamaesso TCHAOU, Médecin, Maître de conférences Agrégé en Radiologie et Imagerie Médicale, Commandant des Forces Armées du Togo